Convention fiscale franco-nigérienne à l'épreuve du modèle OCDE / ONU - Aichatou Hamidou - Books - KS Omniscriptum Publishing - 9786203435566 - February 7, 2022
In case cover and title do not match, the title is correct

Convention fiscale franco-nigérienne à l'épreuve du modèle OCDE / ONU

Aichatou Hamidou

Price
SFr. 34.49
excl. VAT

Ordered from remote warehouse

Expected delivery Oct 3 - 15
Add to your iMusic wish list

Convention fiscale franco-nigérienne à l'épreuve du modèle OCDE / ONU

La convention fiscale est un traité (la plupart de temps bilatéral) entre Etats donc, l'objectif principal est de partager le pouvoir d'imposition entre les Etats signataires dans le cas où les revenus ou les capitaux sont imposables à la fois dans les deux Etats. le Niger à l'instar de chaque pays du monde a signé des conventions fiscales dans le cadre des échanges internationaux .ces accords visent à éliminer la double imposition cependant, les pays signataires doivent trouver leur compte. Intérêt est de voir la quelle des conventions OCDE/ONU et la convention franco-nigérienne est bénéfique pour le Niger.la convention franco-nigérienne est une convention qui depuis 1973 n'a connu aucune modification malgré le nombre des loi des finances modifiant bon nombre d'application d'impôt depuis 1973 Dans ce contexte de mobilisation des ressources internes qui constitue une préoccupation majeure pour le Niger, pays sous l'emprise du cercle vicieux de la pauvreté et du sous-développement, qui de la convention franco nigérienne ou du modèle de convention ONU/OCDE est profitable pour la Niger ?

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released February 7, 2022
ISBN13 9786203435566
Publishers KS Omniscriptum Publishing
Pages 52
Dimensions 152 × 228 × 3 mm   ·   96 g
Language French