La faute de la victime en droit de la responsabilité civile - Alexandre Dumery - Books - Editions L'Harmattan - 9782296565883 - September 28, 2020
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La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

Alexandre Dumery

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La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released September 28, 2020
ISBN13 9782296565883
Publishers Editions L'Harmattan
Pages 504
Dimensions 160 × 240 × 30 mm   ·   894 g
Language French